Ordonnance relative à la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (OMCFA) · RS 211.223.131

Art. 12 OMCFAÉchange d’informations et d’expériences

Section 4 Mesures d’encouragement

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFJ organise les échanges d’informations et d’expériences entre les victimes et les autres personnes concernées et contribue ainsi particulièrement à un meilleur développement de leurs ressources personnelles et à leur épanouissement.

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