Ordonnance relative à la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (OMCFA) · RS 211.223.131

Art. 12 OMCFAÉchange d’informations et d’expériences

Section 4 Mesures d’encouragement

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFJ organise les échanges d’informations et d’expériences entre les victimes et les autres personnes concernées et contribue ainsi particulièrement à un meilleur développement de leurs ressources personnelles et à leur épanouissement.