Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21

Art. 28 OMédAdaptation de l’information sur le médicament

Chapitre 2 Procédure d’autorisation de mise sur le marché Section 4 Étiquetage et information sur le médicament

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le titulaire de l’autorisation est tenu d’adapter l’information sur le médicament, en permanence et spontanément, à l’état des connaissances scientifiques et techniques ainsi qu’aux nouveaux événements et évaluations. Les art. 21 à 24 ainsi que 25a et 25b s’appliquent.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 12 janv. 2022 portant adaptation d’ordonnances au nouveau droit européen sur les médicaments vétérinaires, en vigueur depuis le 28 janv. 2022 (RO 2022 16).