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Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21
Chapitre 2 Procédure d’autorisation de mise sur le marché Section 6 Autorisation de procédés
Les transplants non standardisés dont le procédé de fabrication peut être standardisé ne peuvent être mis sur le marché ou utilisés pour une transplantation autologue que si le procédé a été autorisé par Swissmedic.
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