Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21

Art. 39 OMédTextes et données sur les récipients et le matériel d’emballage

Chapitre 2 Procédure d’autorisation de mise sur le marché Section 7 Médicaments dispensés de l’autorisation (art. 9, al. 2quater, LPTh)

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les mentions suivantes doivent figurer, en caractères d’une taille d’au moins 7 points, sur les récipients et les emballages des médicaments non soumis à autorisation visés à l’art. 9, al. 2, let. a à cbis, LPTh et destinés à être remis ou utilisés:

a.
médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. a, LPTh: «formule magistrale»;
b.
médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. b, LPTh: «formule officinale»;
c.
médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. c, LPTh: «formule propre»;
d.
médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. cbis, LPTh: «formule hospitalière».

2Les autres textes et données ainsi que leurs aspects formels sont régis par la Pharmacopée.