Art. 39 OMédTextes et données sur les récipients et le matériel d’emballage

¹Les mentions suivantes doivent figurer, en caractères d’une taille d’au moins 7 points, sur les récipients et les emballages des médicaments non soumis à autorisation visés à l’art. 9, al. 2, let. a à c^bis, LPTh et destinés à être remis ou utilisés:

a.

médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. a, LPTh: «formule magistrale»;

b.

médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. b, LPTh: «formule officinale»;

c.

médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. c, LPTh: «formule propre»;

d.

médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. c^bis, LPTh: «formule hospitalière».

²Les autres textes et données ainsi que leurs aspects formels sont régis par la Pharmacopée.