Un médicament est classé dans la catégorie des médicaments soumis à ordonnance (catégorie de remise B):
- a.
- s’il est recommandé pour lutter contre des maladies dont le traitement requiert un diagnostic ou une surveillance médicale ou vétérinaire;
- b.
- s’il risque de porter une atteinte directe ou indirecte à la santé lorsqu’il est utilisé conformément à l’usage auquel il est destiné, sans diagnostic médical ou vétérinaire ni surveillance;
- c.
- s’il est fréquemment utilisé de manière non conforme à l’usage auquel il est destiné et que cela risque de porter une atteinte directe ou indirecte à la santé;
- d.
- s’il contient des principes actifs ou des préparations de principes actifs dont les effets et les effets indésirables doivent faire l’objet d’études approfondies;
- e.
- s’il est destiné à l’administration par voie parentérale;
- f.
- si sa remise requiert le conseil d’une personne exerçant une profession médicale.