Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédv) · RS 812.212.27

Art. 22 OMédvDevoir de diligence

Chapitre 3 Devoir de diligence et devoir de communication des détenteurs d’animaux de rente

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le détenteur d’animaux de rente utilise les médicaments vétérinaires en respectant les instructions de la personne les ayant prescrits ou remis.

2Il est tenu de conserver et de classer, dans des conditions sûres et hygiéniquement irréprochables, les médicaments vétérinaires dont il dispose sur site, conformément aux dispositions de conservation et de stockage figurant dans l’information sur le médicament et dans les instructions d’utilisation. Les instructions d’utilisation écrites doivent être archivées aussi longtemps que les médicaments vétérinaires concernés sont disponibles sur site.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349).

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