Art. 23 OMédvDevoir de communication en cas de changement de détenteur

¹Les détenteurs qui déplacent dans une autre exploitation un animal domestiqué des familles zoologiques des Bovidae, des Suidae, des Camelidae, des Cervidae et des Equidae ou du gibier détenu en enclos et autorisé pour l’obtention de denrées alimentaires doivent confirmer par écrit:

a.

que l’animal n’a été ni malade, ni blessé, ni accidenté durant les dix derniers jours;

b.

que tous les délais d’attente consécutifs à l’administration de médicaments sont échus.

²Si une telle confirmation ne peut être établie, il y a lieu de joindre une copie du journal des traitements et d’y consigner la maladie ou la blessure dont il s’agit.

³Ces données doivent être consignées comme suit:

a.

pour les animaux à onglons: dans le document d’accompagnement au sens de l’art. 12 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties⁸⁵;

b.

pour les équidés considérés comme animaux de rente:

1.

dans le passeport équin,

2.

dans la confirmation d’enregistrement visée à l’art. 27, al. 2, de l’ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux⁸⁶ pour les équidés qui sont abattus avant le 31 décembre de leur année de naissance.⁸⁷