Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédv) · RS 812.212.27

Art. 36b OMédvÉvaluation par les autorités cantonales et premières mesures

Chapitre 5 Exécution Section 3 Mesures en cas d’augmentation de l’utilisation d’antibiotiques

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorité cantonale compétente évalue l’utilisation d’antibiotiques des détenteurs d’animaux de rente et des cabinets et cliniques vétérinaires à l’aide des valeurs de signal et d’action fournies par l’OSAV.

2Elle informe les détenteurs d’animaux de rente et les cabinets et cliniques vétérinaires dont les données comparatives dépassent la valeur de signal.