1Sur la base des données déclarées conformément à l’art. 4, al. 2, O-SI ABV124, l’OSAV calcule chaque année, pour chaque unité d’élevage d’animaux de rente et pour chaque cabinet ou clinique vétérinaire, les données comparatives visées à l’art. 2, al. 1, let. b, ch. 1, O-SI ABV.
2Sur la base des données comparatives, il définit des valeurs de signal et d’action. La valeur de signal définit la limite entre une utilisation normale et une utilisation accrue. La valeur d’action définit la limite entre une utilisation accrue et une utilisation excessive.
3L’OSAV édicte des directives techniques pour calculer les données comparatives et pour définir les valeurs de signal et d’action.