1Si les données comparatives dépassent à nouveau la valeur d’action dans les deux ans suivant la mise en œuvre des mesures visées à l’art. 36c, l’autorité cantonale compétente ordonne, aux frais du destinataire, les mesures nécessaires pour réduire l’utilisation d’antibiotiques, notamment:
- a.
- vis-à-vis des détenteurs d’animaux de rente:
- 1.
- l’appel à un vétérinaire spécifique ou un service de santé animale, notamment pour l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre du plan de mesures visé à l’art. 36c, al. 1, let. b,
- 2.
- des charges relatives à la détention des animaux de rente, notamment pour l’alimentation, l’hygiène, l’engraissement, la densité d’animaux, l’équipement et l’aménagement des locaux de stabulation, ainsi que d’autres mesures prophylactiques,
- 3.
- la charge selon laquelle les antibiotiques peuvent être utilisés seulement par un vétérinaire pour une période définie,
- 4.
- la participation à des cours de formation continue;
- b.
- vis-à-vis des cabinets et cliniques vétérinaires:
- 1.
- l’appel à un expert, notamment pour l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre du plan de mesures visé à l’art. 36c, al. 1, let b,
- 2.
- la participation à des cours de formation continue,
- 3.
- la limitation de l’obtention et de la remise d’antibiotiques.
2L’autorité cantonale compétente peut prolonger la période de deux ans dans des cas dûment justifiés, notamment pour les cabinets et cliniques vétérinaires spécialisés dans les types de détention sensibles ou pour les exploitations d’animaux de rente dans lesquelles les conditions sont particulières.