Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédv) · RS 812.212.27

Art. 37 OMédvModification du droit en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 3.