Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédv) · RS 812.212.27

Art. 38 OMédvModification des annexes 2 et 5

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI procède au besoin à l’adaptation de l’annexe 2 et, en accord avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, à l’adaptation de l’annexe 5, en fonction de l’état des connaissances techniques et scientifiques.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 961).