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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédv) · RS 812.212.27
Chapitre 6 Dispositions finales
Le DFI procède au besoin à l’adaptation de l’annexe 2 et, en accord avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, à l’adaptation de l’annexe 5, en fonction de l’état des connaissances techniques et scientifiques.
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