Art. 40 OMédvEntrée en vigueur

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er septembre 2004, sous réserve des al. 2 à 4.

²Les art. 16, al. 1, et 25 à 29 entrent en vigueur le 1^er janvier 2005.

³Les art. 9 et 18 à 21 entrent en vigueur le 1^er juillet 2005.

⁴Les art. 8, al. 2, et 11, al. 2, let. c, entrent en vigueur le 1^er janvier 2006.