Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédv) · RS 812.212.27

Art. 40 OMédvEntrée en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2004, sous réserve des al. 2 à 4.

2Les art. 16, al. 1, et 25 à 29 entrent en vigueur le 1er janvier 2005.

3Les art. 9 et 18 à 21 entrent en vigueur le 1er juillet 2005.

4Les art. 8, al. 2, et 11, al. 2, let. c, entrent en vigueur le 1er janvier 2006.