Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1

Art. 33 OMJ-DFJPProcessus

Chapitre 3 Exploitation Section 2 Systèmes de vidéo-surveillance

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 57, al. 1, OJAr)

1Les processus suivants sont surveillés par un système de vidéo-surveillance:

a.
transactions aux caisses;
b.
comptage des jetons et de l’argent, y compris du tronc;
c.
mouvements d’argent et de jetons entre les jeux d’argent automatisés, les tables de jeux, les troncs, les caisses, les appareils de paiement et le coffre.

2Pour la surveillance visée à l’al. 1, let. a et b, la valeur des billets, de la monnaie et des jetons doit être reconnaissable.