(art. 60 OJAr)
1A la fin de chaque session de jeu, le DED doit enregistrer:
- a.
- la date et l’heure du début et de la fin de la session de jeu;
- b.
- l’identifiant du joueur;
- c.
- l’identifiant de la session de jeu;
- d.
- l’identifiant du jeu et de la table;
- e.
- le jeu joué, sa version, et le fait qu’il est exploité par une seule ou par plusieurs maisons de jeu;
- f.
- le nombre de parties jouées durant la session;
- g.
- le montant total de toutes les mises engagées durant la session;
- h.
- le montant total de tous les gains obtenus durant la session;
- i.
- le montant total des crédits de jeu gratuits engagés durant la session;
- j.
- le montant total des crédits de jeu gratuits gagnés durant la session;
- k.
- la liste des gains uniques soumis à l’impôt anticipé;
- l.
- les données du compte joueur à la fin de la session de jeu, notamment les montants encaissables et non encaissables;
- m.
- le montant total des gains provenant de jackpots interconnectés gagnés durant la session;
- n.
- le montant total des incréments affectés à des jackpots interconnectés durant la session;
- o.
- le montant total des commissions prélevées pour des jeux exploités en commun par plusieurs maisons de jeu;
- p.
- la date et l’heure de l’enregistrement des informations visées aux let. a à o.
2Est réputé fin d’une session de jeu au sens de l’al. 1 le moment auquel un joueur arrête de jouer en ligne à un jeu déterminé ou se déconnecte.
3Lors de chacune des transactions qui modifient les sommes à la disposition du joueur ou à chaque changement de l’état administratif du compte joueur, le DED doit également enregistrer:
- a.
- l’identifiant du joueur;
- b.
- l’identifiant de la transaction;
- c.
- le type de transaction;
- d.
- l’état administratif du compte joueur;
- e.
- le montant de la transaction;
- f.
- les données du compte joueur après la transaction, notamment le montant du solde créditeur encaissable par le joueur et le montant du solde créditeur non encaissable par celui-ci;
- g.
- tout commentaire lié à la transaction;
- h.
- la date et l’heure de l’enregistrement des informations visées aux let. a à g.
4A la fin de chaque journée, le DED doit enregistrer un résumé de toutes les opérations de la journée et saisir notamment les informations suivantes:
- a.
- montant total de tous les versements effectués par les joueurs sur leur compte joueur;
- b.
- montant total de tous les retraits effectués par les joueurs depuis leur compte joueur;
- c.
- montant total des soldes créditeurs encaissables par les joueurs;
- d.
- montant total des soldes créditeurs non encaissables par les joueurs;
- e.
- montant total de toutes les mises;
- f.
- montant total de tous les gains;
- g.
- nombre de comptes de joueurs;
- h.
- montant total des gains provenant de jackpots interconnectés;
- i.
- montant total des incréments affectés à des jackpots interconnectés;
- j.
- montant total des commissions prélevées pour des jeux exploités en commun par plusieurs maisons de jeu;
- k.
- montant total des crédits de jeu gratuits convertis en crédits de jeu encaissables;
- l.
- montant total des mises affectées à des jeux exploités en commun par plusieurs maisons de jeu;
- m.
- montant total des gains provenant de jeux exploités en commun par plusieurs maisons de jeu;
- n.
- montant total affecté à l’impôt anticipé;
- o.
- date du jour reporté et date et heure de l’enregistrement des informations visées aux let. a à n.