Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1

Art. 40 OMJ-DFJPExigences auxquelles doit répondre le SEDC, le DED ou le système de jackpot

Chapitre 3 Exploitation Section 3 Enregistrement des données

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour chaque jackpot, le SEDC ou un système équivalent doit enregistrer les données suivantes:

a.
gains du jackpot et date et heure de ces gains;
b.
en cas de déclenchement du jackpot, numéro d’identification du jeu d’argent automatisé à l’origine du déclenchement.

2Pour les jackpots en ligne, le DED doit enregistrer pour chaque gagnant les données suivantes au moment du déclenchement du jackpot:

a.
identifiant du joueur;
b.
identifiant du jackpot;
c.
montant du jackpot avant le déclenchement;
d.
montant du jackpot après le déclenchement;
e.
montant du gain attribué au joueur;
f.
montant des crédits de jeu gratuits attribués au joueur;
g.
nature interconnectée ou non du jackpot;
h.
date et heure du gain;
i.
date et heure de l’enregistrement des informations visées aux let. a à h.