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Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) · RS 211.432.2
Chapitre 3 Abornement Section 2 Détermination des limites
1Le tracé des limites n’utilise que la ligne droite ou l’arc de cercle entre deux points limites.
2Une simplification du tracé des limites doit être visée lors du premier relevé, du renouvellement et de la mise à jour permanente. Le tracé des limites existantes doit si possible être rectifié.
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