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Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) · RS 211.432.2
Chapitre 3 Abornement Section 2 Détermination des limites
Des contradictions relevées entre les données de la mensuration officielle et la situation sur le terrain ou entre le plan du registre foncier et d’autres plans de la mensuration officielle sont corrigées d’office en tenant compte de l’art. 668, al. 2, CC.
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