Les signes de démarcation sont posés de telle sorte que les limites soient toujours reconnaissables sur le terrain ou puissent être retrouvées par des moyens simples.
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) · RS 211.432.2
Art. 15 OMOPrincipe
Chapitre 3 Abornement Section 3 Pose des signes de démarcation