Art. 16 OMOMoment de la pose

¹En règle générale, les signes de démarcation sont posés avant la première saisie des limites.²⁵

²Des signes de démarcation isolés peuvent être posés après la saisie des données au sens de l’al. 1:

a.

lors d’une mise à jour, lorsque les limites n’ont pas été déterminées sur
place;

b.

si, pour un motif important, il n’est pas possible ou judicieux de faire ce travail avant la saisie.

³Les signes de démarcation manquants au sens de l’al. 2 sont posés dès que les circonstances le permettent.