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Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) · RS 211.432.2
Chapitre 4 Premier relevé, renouvellement, mise à jour et projets pilotes Section 1 Dispositions générales
Le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales30 peut édicter des directives sur la manière de procéder aux premiers relevés, aux renouvellements et aux mises à jour.
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