Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) · RS 211.432.2

Art. 20 OMOSystème de référence géodésique

Chapitre 4 Premier relevé, renouvellement, mise à jour et projets pilotes Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les références planimétrique et altimétrique de la mensuration officielle sont fixées par les art. 4 et 5 OGé32.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2745).
  2. RS 510.620