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Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) · RS 211.432.2
Chapitre 7 Organisation et exécution Section 2 Service du cadastre
Le DDPS peut conclure avec la Principauté du Liechtenstein un traité de droit public, résiliable et à durée déterminée, relatif au transfert partiel ou total de la surveillance de la mensuration du Liechtenstein au service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales.
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