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Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) · RS 814.610
Chapitre 2 Mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse Section 1 Remise de déchets
1Avant de remettre des déchets, leur détenteur est tenu de vérifier s’il s’agit de déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle.
2Il n’est autorisé à remettre les déchets spéciaux, ou les autres déchets soumis à contrôle qu’il est tenu de rapporter, qu’à un centre habilité à les réceptionner.
3L’entreprise remettante n’est autorisée à remettre les autres déchets soumis à contrôle qu’à un centre habilité à les réceptionner.
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