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Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) · RS 814.610
Chapitre 2 Mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse Section 1 Remise de déchets
1L’entreprise remettante est tenue d’apporter les indications suivantes sur les emballages servant au transport de déchets spéciaux:
2Aucun étiquetage n’est requis si les déchets spéciaux peuvent être remis sans document de suivi.
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