Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) · RS 814.610

Art. 44 OMoDAbrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées à l’annexe 3.