Art. 43 OMoDTâches de l’Administration des douanes

¹L’Administration des douanes contrôle par sondages les documents de suivi ainsi que le formulaire au sens de l’art. 31, al. 8, à chaque exportation, importation et transit de déchets.⁸⁴

²Elle s’oppose:⁸⁵

a.

à l’exportation, à l’importation ou au transit de déchets qui ne sont pas accompagnés des documents de suivi nécessaires ou dont les documents ne donnent pas certaines indications importantes;

b.

à l’exportation ou à l’importation de déchets qui ne sont pas accompagnés de l’autorisation ou de l’accord de l’OFEV requis au sens de la présente ordonnance.

³Si elle s’oppose à l’exportation, à l’importation ou au transit de déchets, elle en informe l’OFEV. Ce dernier prend alors une décision concernant la reprise ou le refoulement des déchets.⁸⁶

⁴ …⁸⁷