Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) · RS 814.610

Art. 43 OMoDTâches de l’Administration des douanes

Chapitre 4 Exécution

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Administration des douanes contrôle par sondages les documents de suivi ainsi que le formulaire au sens de l’art. 31, al. 8, à chaque exportation, importation et transit de déchets.84

2Elle s’oppose:85

a.
à l’exportation, à l’importation ou au transit de déchets qui ne sont pas accompagnés des documents de suivi nécessaires ou dont les documents ne donnent pas certaines indications importantes;
b.
à l’exportation ou à l’importation de déchets qui ne sont pas accompagnés de l’autorisation ou de l’accord de l’OFEV requis au sens de la présente ordonnance.

3Si elle s’oppose à l’exportation, à l’importation ou au transit de déchets, elle en informe l’OFEV. Ce dernier prend alors une décision concernant la reprise ou le refoulement des déchets.86

4 …87

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1117).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1117).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1117).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1117).
  5. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 nov. 2009, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6259).