Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) · RS 814.610

Art. 39 OMoDAides à l’exécution

Chapitre 4 Exécution

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFEV élabore les aides à l’exécution nécessaires pour l’application de la présente ordonnance. À cet effet, il travaille en étroite collaboration avec d’autres services de la Confédération concernés, avec les cantons et avec les organisations économiques intéressées.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6259).