Art. 42 OMoDStatistiques et liste des entreprises remettantes et des entreprises d’élimination

¹L’OFEV publie une fois par an une statistique des déchets spéciaux qui comporte des indications sur:

a.

le type et la quantité des déchets spéciaux éliminés;

b.

les procédés d’élimination appliqués aux déchets spéciaux;

c.

le type et la quantité des déchets spéciaux exportés et importés.

²Il publie périodiquement une statistique comportant des indications sur le type et la quantité des autres déchets soumis à contrôle éliminés.

³Il publie sur Internet une liste où figurent:

a.

les entreprises remettantes de Suisse qui remettent des déchets spéciaux;

b.

les entreprises d’élimination de Suisse qui éliminent des déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle, avec indication du type des déchets éliminés et des procédés d’élimination appliqués.