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Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV) · RS 916.202.2
Les mesures particulières qui doivent être prises en cas de risque phytosanitaire accru pour éviter l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine visés à l’annexe 1 OSaVé-DEFR-DETEC7 sont indiquées à l’annexe 4.
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