Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV) · RS 916.202.2

Art. 1 OMP-OFEVCorrespondances terminologiques et droit applicable

En vigueur au 13 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sauf indication contraire dans les annexes 2 à 4 de la présente ordonnance, les équivalences entre les expressions utilisées dans les actes juridiques de l’UE et celles utilisées dans la présente ordonnance sont définies à l’annexe 1, ch. 1.

2Lorsque la présente ordonnance renvoie à des actes juridiques de l’UE qui eux-mêmes renvoient à d’autres actes juridiques de l’UE, le droit applicable est le droit suisse sur la base des correspondances indiquées à l’annexe 1, ch. 2.