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Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV) · RS 916.202.2
Les marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, les conditions d’importation et la durée de la levée de ladite interdiction sont indiquées à l’annexe 2.
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