Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV) · RS 916.202.2

Art. 2 OMP-OFEVLevée temporaire de l’interdiction d’importation

En vigueur au 13 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, les conditions d’importation et la durée de la levée de ladite interdiction sont indiquées à l’annexe 2.