Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV) · RS 916.202.2

Art. 3 OMP-OFEVMesures contre les organismes de quarantaine potentiels

En vigueur au 15 janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les mesures contre l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine potentiels sont indiquées à l’annexe 3.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFEV du 30 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 833).

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