Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV) · RS 916.202.2

Art. 3 OMP-OFEVMesures contre les organismes de quarantaine potentiels

En vigueur au 13 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les mesures contre l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine potentiels sont indiquées à l’annexe 3.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFEV du 30 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 833).