Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV) · RS 916.202.2

Art. 5 OMP-OFEVEntrée en vigueur

En vigueur au 15 janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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