Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (OMPRI) · RS 420.126

Art. 20 OMPRIEntrée en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 15 septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2021.

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