L’ordonnance du 12 septembre 2014 relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes-cadres de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation16 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2014 2979; 2017 6029, 6607 annexe ch. 4; 2018 1275].