Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (OMPRI) · RS 420.126

Art. 18 OMPRIAbrogation d’un autre acte

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 15 septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 12 septembre 2014 relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes-cadres de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation16 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2014 2979; 2017 6029, 6607 annexe ch. 4; 2018 1275].

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