Art. 4 OMSAExploitants d’aéroports

¹Les mesures destinées à garantir la sûreté des aéroports en vertu de l’annexe I du règlement (CE) n^o 300/2008 et de l’annexe au règlement d’exécution (UE) 2015/1998 sont du ressort de l’exploitant d’aéroport.¹⁶

²Conformément à l’art. 12 du règlement (CE) n^o 300/2008 et à l’art. 122a OSAv, le programme de sûreté de l’exploitant d’aéroport comprend au moins:¹⁷

a.

l’organigramme de l’organisation chargée de la sûreté, avec la description des tâches et des responsabilités;

b.

la description du mandat et de la composition du comité de sûreté de l’aéroport;

c.¹⁸

la description des procédures appliquées pour les mesures de sûreté;

c^bis.¹⁹

la description des procédures de nomination des fournisseurs connus de fournitures destinées aux aéroports;

d.

le plan des différentes zones de l’aéroport;

e.

la description des mesures de contrôle de qualité propres à garantir l’efficacité des dispositions de ce programme;

f.

les plans d’urgence et les procédures à suivre en cas d’activités criminelles, en particulier en cas de détournement d’un aéronef, de sabotage et de menace d’attentat à la bombe;

g.

le programme de formation pour les personnes chargées de la mise en œuvre des contrôles de sûreté;

h.²⁰

une procédure qui permet d’adresser en temps utile à l’autorité compétente des comptes rendus d’incidents liés à la sûreté conformément au programme national de sûreté de l’aviation.

³L’exploitant d’aéroport assure l’habilitation de sûreté de l’ensemble du personnel qui exerce une activité dans la zone de sûreté à accès réglementé.²¹