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Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale (ONCAF) · RS 747.201.2
Section 4 Dispositions complémentaires
1Le transport de marchandises dangereuses est réglé dans l’annexe.
2Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports peut modifier l’annexe avec le consentement du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.
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