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Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale (ONCAF) · RS 747.201.2
Section 5 Dispositions finales
L’ordonnance du 6 décembre 1982 sur les bateaux de l’administration fédérale et leurs conducteurs21 est abrogée.
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