1L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) est compétent pour:
- a.
- la surveillance de l’application de la présente ordonnance au sein de l’admi-nistration fédérale;
- b.
- la réception par type, l’immatriculation et le contrôle périodique des bateaux de l’administration;
- c.
- l’admission des conducteurs de bateaux de l’administration fédérale;
- d.6
- l’octroi et le retrait du permis fédéral de navigation, du permis de conduire fédéral pour conducteurs de bateaux et du permis fédéral pour experts aux examens;
- e.
- la représentation de la Confédération en tant qu’office de la navigation auprès de l’Association des services de la navigation et de l’Office fédéral des transports.
2La Formation d’application génie/sauvetage/NBC de l’armée est compétente pour:7
- a.
- la formation et la formation continue des conducteurs de bateaux de l’admi-nistration fédérale;
- b.8
- la mise à disposition du personnel spécialisé requis pour la formation et l’examen ainsi que des experts aux examens conformément aux directives de l’OCRNA.
3La Base logistique de l’armée (BLA) est compétente pour:
- a.
- la disponibilité opérationnelle et la sécurité de fonctionnement des bateaux de l’administration;
- b.
- l’inspection subséquente des bateaux de l’administration conformément aux directives de l’OCRNA.
4L’armasuisse est compétente pour:
- a.
- l’acquisition des bateaux de l’administration;
- b.
- le conseil des mandats en matière technique.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 409).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 306).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 409).