Art. 1 ONCAFObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance contient des dispositions complémentaires à la LNI concernant la navigation civile de l’administration fédérale.

²Elle s’applique aux bateaux achetés, loués, pris en leasing, empruntés ou réquisitionnés par l’administration fédérale pour les tâches de la Confédération (bateaux de l’administration) et à leurs conducteurs sur les voies navigables suisses, y compris celles qui sont frontalières.³

³Sauf dispositions contraires de la présente ordonnance ou d’accords internationaux, l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses⁴ est applicable.