Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625

Art. 35 ONGéoCoordination internationale

Section 8 Coordination et participation

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Office fédéral de topographie est compétent en matière de coordination internationale dans le domaine des noms géographiques.