Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625

Art. 35 ONGéoCoordination internationale

Section 8 Coordination et participation

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’Office fédéral de topographie est compétent en matière de coordination internationale dans le domaine des noms géographiques.

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