Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625

Art. 34 ONGéoRépertoire

Section 7 Stations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le répertoire des noms de stations est publié dans le cadre de la parution officielle des horaires au sens des art. 9 et 10 de l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires16.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 3 de l’O du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 3459).
  2. RS 745.13