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Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625
Section 7 Stations
1La décision de détermination peut faire l’objet d’un recours auprès du Conseil fédéral. Ce dernier statue définitivement.
2Les offices fédéraux participant à la procédure de détermination sont entendus dans le cadre de la procédure de recours.
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