Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 109 ONIÉmissions sonores d’exploitation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Des dispositions appropriées doivent être prises contre les émissions sonores d’exploitation excessives.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).

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