Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 112 ONILocaux d’habitation et de séjour

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les locaux d’habitation et de séjour doivent être aménagés et dimensionnés de manière à garantir la sécurité et la santé des personnes qui les utilisent. Ils doivent être aérés de manière suffisante, offrir un accès direct depuis le pont et être pourvus de fenêtres, de hublots et de claires-voies.