Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 113 ONIFranc-bord

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bateaux doivent présenter en pleine charge un franc-bord suffisant.

2Le franc-bord est mesuré du plan du plus grand enfoncement au point le plus bas de l’arête supérieure de la coque ou, si celle-ci comporte des ouvertures, jusqu’à leur point le plus bas.