Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 110 ONICharge

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La charge admissible est fixée selon le genre du bateau, compte tenu de la stabilité, du franc-bord, de la flottabilité en cas d’envahissement et de la place disponible. Lorsque la charge admissible a été fixée par le constructeur, elle ne doit pas être augmentée.273

2Le poids d’une personne, bagages compris, est compté pour 75 kg.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).