Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 149 ONIGénéralités

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bateaux et engins flottants en cours de route doivent être dotés, en plus du conducteur, d’un équipage suffisamment nombreux et qualifié pour garantir la sécurité des personnes se trouvant à bord et celle de la navigation.386

2Les membres de l’équipage seront âgés de 16 ans au moins. L’un d’eux doit être capable de remplacer temporairement le conducteur et être familiarisé avec la commande des machines.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).