Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 151 ONIEngins flottants, remorqueurs et pousseurs

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’effectif de l’équipage des engins flottants en cours de route et celui des remorqueurs et pousseurs sont fixés dans chaque cas par l’autorité compétente.